CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société : AS PRV INNOV

Forme juridique : SASU

Siège social : 23 AVENUE RAYMOND DE VEYSSIERE – 69130 ECULLY – FRANCE

RCS : Lyon B 920 296 514

N° TVA intracommunautaire : FR88920296514

Contact : Mail : contact@asprv-caillebotis.com / Téléphone : 04.11.93.85.49

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées par la société AS PRV INNOV (ci-après « le Vendeur »), via sa boutique de vente en ligne AS PRV INNOV, auprès de clients particuliers (consommateurs) et de clients professionnels (entreprises, artisans, administrations, etc.).

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, aux présentes CGV.

Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques liées à la photographie ou à l’affichage sur écran.

En raison des procédés de fabrication, il peut également exister de légères différences de couleurs, finitions ainsi qu’une tolérance dimensionnelle, tolérance admise par les usages de la profession et ne pouvant en aucun cas être considérée comme un défaut ou une non-conformité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des écarts mineurs qui respectent ces tolérances.

Prix

Les prix sont indiqués en euros :

• HT (hors taxes) pour les Clients professionnels,
• TTC (toutes taxes comprises) pour les Clients particuliers.

Les frais de livraison sont indiqués séparément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes

La commande est passée en ligne sur la boutique de vente en ligne AS PRV INNOV.

Elle devient ferme et définitive après confirmation par e-mail et validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la marchandise commandée, le Vendeur s’autorise à annuler la commande correspondante et à procéder au remboursement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande, que le Client soit particulier ou professionnel.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire
• Chèque

Toute commande non réglée ne sera pas expédiée.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et le transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au Client professionnel dès la remise au transporteur.

Pour les Clients particuliers, le risque est transféré à la remise effective du colis.

Droit de rétractation et retours

Clients particuliers : conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Clients professionnels : aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf accord écrit exceptionnel du Vendeur.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.

Les produits retournés doivent être complets, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

Garanties

Clients particuliers : bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Clients professionnels : bénéficient uniquement de la garantie contre les vices cachés, à l’exclusion de la garantie légale de conformité.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@asprv-caillebotis.com.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.).

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Client est responsable du choix, du stockage et de l’utilisation des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique de vente en ligne AS PRV INNOV (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont destinées exclusivement à AS PRV INNOV et ne seront jamais revendues.

Conformément au RGPD, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Les Clients particuliers peuvent recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
• Les Clients professionnels acceptent la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.